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28 Nov

La réforme des APL dans le détail pour la location d’une maison à Neuilly-sur-Seine !

Vous cherchez à louer une maison à Neuilly-sur-Seine ? Le savez-vous, avant le 1er octobre dernier, le mode de calcul des aides au logement (APL) permettait à des ménages de bénéficier d’une allocation pour leur résidence principale alors qu’ils possédaient par ailleurs une résidence secondaire ou un patrimoine financier important placés sur des livrets d’épargne. Ainsi, environ 18 milliards de prestations étaient versées chaque année à 6,5 millions de ménages. Injuste a décrété le gouvernement qui a mené une réforme destinée à lutter contre les inégalités et à pérenniser la plus importante aide sociale en France, dont le volume est en augmentation régulière, en la rendant plus juste socialement. Cette réforme vous touche-t-elle ? Faisons le point.

Qu’est-ce qui change ?
Depuis le 1er octobre, votre patrimoine financier et immobilier qui échappe à l’impôt sur le revenu entre dans le calcul de l’allocation logement. Si votre patrimoine non imposé (livrets d’épargne + résidence secondaire) dépasse donc 30 000 €, la CAF en tient compte, revoit à la baisse, voire supprime vos APL. Ce principe d’équité existe déjà pour le RSA pour lequel l’ensemble des éléments constituant le patrimoine immobilier et financier du demandeur est pris en compte, au même titre que les éventuels revenus du travail. Depuis le 1er octobre, les APL sont également supprimées pour les enfants des familles assujetties à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) lorsque l’allocataire est rattaché fiscalement au foyer de ses parents.

« Cette réforme concerne uniquement les personnes payant un loyer anormalement élevé, les personnes ayant un certain niveau de patrimoine ou celles dont le foyer fiscal est assujetti à l’ISF », explique le gouvernement.

C.V. / Bazikpress © alain wacquier

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