Vous n’êtes peut-être pas complètement au courant, mais il y a plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires à fournir au locataire au moment de la signature du bail. Et votre agence immobilière qui peut prendre en charge la gestion locative de votre appartement à louer à Neuilly-sur-Seine vous informe que, le 1er juillet prochain, deux petits nouveaux se rajoutent à la liste. Effectivement, à partir de cette date, si vous avez un autre locataire et que vous signez un nouveau contrat de bail, vous devrez faire réaliser le diagnostic gaz et électricité si votre logement à louer est situé dans un immeuble collectif dont les permis de construire ont été délivrés avant le 1er janvier 1975 et que les installations intérieures d’électricité et de gaz, présentes dans le logement, sont âgées de plus de 15 ans. Et sachez que, à partir du 1er janvier 2018, le diagnostic gaz et électricité deviendra obligatoire pour tous les biens mis en location, qu’il s’agisse d’appartements ou de maisons. Leur but étant de prévenir les risques et de garantir la sécurité des biens et des personnes !
Contrat de bail : quels diagnostics doivent actuellement être annexés
• Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour tous les logements construits avant 1949. Il renseigne sur la présence ou non de plomb dans les revêtements présents.
• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) informe le locataire sur la qualité d’isolation thermique du logement. De quoi imaginer plus facilement le montant de sa facture de chauffage ! Le DPE se présente sous la forme d’un classement et il doit apparaître dans l’annonce de location.
• Le diagnostic d’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) indique si le logement se situe ou non dans un périmètre d’exposition à un ou plusieurs risques.
Seul le diagnostic amiante (DAPP) qui concerne les logements construits avant 1997 n’a pas à être annexé au contrat de bail. Néanmoins, faites-le. Votre locataire peut demander à le voir !
C.V. / Bazikpress © Jérôme Rommé
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